Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Sarl Facc

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bernay à Sarl Facc située à Saint-Aubin-le-Vertueux (Eure). En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Diesbecq Brigitte. Le numéro de RCS de cette affaire est le 501054563. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Sarl Facc
Ville:
Saint-Aubin-le-Vertueux
Département:
Eure
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
501054563
N° assainissement des dettes:
27012013RJ08357460EC06-AB38-444E-9CCC-7A7DD7BB5728
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
27300 Saint-Aubin-le-Vertueux
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-
Adresse de l'établissement :
le Moulin-Neuf 0
27300 Saint-Aubin-le-Vertueux
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Publications
Date du rapport
Référence
17-09-2021
501054563
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210182 publié le 17/09/2021

Annonce n°
2128
Date :
2021-09-09
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
501 054 563RCSBernay
Dénomination :
SARL FACC
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
commercialisation de menuiseries
Adresse du siège social :
le Moulin-Neuf 27300 Saint-Aubin-le-Vertueux
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24-12-2015
501054563
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Pernel Alain pour une durée de 15 ans et à l'ncontre de Pernel Frederic pour une durée de 10 ans.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150248 publié le 24/12/2015

Annonce n°
1976
Date :
10 décembre 2015
Jugement de faillite personnelle
n°RCS :
501 054 563RCSBernay
Dénomination :
SARL FACC
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse du siège social :
le Moulin-Neuf 27300 Saint-Aubin-le-Vertueux
Complément Jugement :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Pernel Alain pour une durée de 15 ans et à l'ncontre de Pernel Frederic pour une durée de 10 ans.

06-05-2015
501054563
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015

Annonce n°
1709
Date :
16 avril 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
501 054 563RCSBernay
Dénomination :
SARL FACC
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse du siège social :
le Moulin-Neuf 27300 Saint-Aubin-le-Vertueux
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26-05-2013
501054563
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20130099 publié le 26/05/2013

Annonce n°
387
n°RCS :
501 054 563RCSBernay
Dénomination :
SARL FACC
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
rue de la Semaille Zone Industrielle la Petite Malouve 27300 Bernay
Adresse de l'établissement principal :
rue de la Semaille Zone Industrielle la Petite Malouve 27300 Bernay
Commentaires :
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

10-05-2013
501054563
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2012 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : mission d'assistance, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130089 publié le 10/05/2013

Annonce n°
1295
Date :
28 mars 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
501 054 563RCSBernay
Dénomination :
SARL FACC
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse du siège social :
le Moulin-Neuf 27300 Saint-Aubin-le-Vertueux
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2012 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : mission d'assistance, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

10-05-2013
501054563
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B).
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130089 publié le 10/05/2013

Annonce n°
1297
Date :
25 avril 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
501 054 563RCSBernay
Dénomination :
SARL FACC
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Adresse du siège social :
le Moulin-Neuf 27300 Saint-Aubin-le-Vertueux
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B).

14-03-2008
501054563
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20080044 publié le 14/03/2008

Annonce n°
1111
n°RCS :
501 054 563RCSPont-Audemer
Dénomination :
SARL FACC
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
5000 EUR
Administration :
Gérant(e) : PERNEL Frédéric.
Adresse :
le Moulin-Neuf 27300 Saint-Aubin-le-Vertueux
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Commercialisation de menuiseries
Adresse de l'établissement :
le Moulin-Neuf 27300 Saint-Aubin-le-Vertueux
A dater du :
27 novembre 2007
Date de commencement d'activité :
27 février 2006

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
Me Diesbecq Brigitte
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Liquidateur judiciaire:
SCP MANDATEAM
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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