Le 18-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bagnolet (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Danguy Marie. Le numéro de RCS de cette affaire est le 517533162. L'activité (principale) de Personne physique est transports terrestres et transport par conduites.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Seine-Saint-Denis
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
Secteur d'activité général
Transports et entreposage
Secteur d'activité primaire
Transports terrestres et transport par conduites
Secteur d'activité secondaire
Transports routiers de fret
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-02-2026
517533162
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15-10-2014
517533162
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Pulcherie DESAUFFRET MOUNDELLE pour une durée de 3 ans.
26-09-2014
517533162
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-06-2013
517533162
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
18-04-2013
517533162
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2012 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
Me Danguy Marie
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.