Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 28-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Verniolle (Ariège) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 316681592. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Verniolle
Département:
Ariège
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
316681592
N° assainissement des dettes:
09012012RJ00608EED0AC3-CE32-3744-8C17-20E26C4AFAF2
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de menuiserie
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue des Monts d'Olmes 6B
09340 Verniolle
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
avenue des Monts d'Olmes 6B
09340 Verniolle
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
27-10-2019
316681592
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190208 publié le 27/10/2019

Annonce n°
1618
Date :
2019-10-14
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
316 681 592 RM 09
Nom :
WASERMAN
Prénom :
Jean, Louis
Nom d'usage :
WASERMAN
Activité :
menuiserie, entreprise générale du bâtiment.
Adresse :
6B avenue des Monts d'Olmes 09340 Verniolle
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03-05-2019
316681592
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 24 avril 2019
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019

Annonce n°
2144
Date :
2019-04-24
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
316 681 592 RM 09
Nom :
WASERMAN
Prénom :
Jean, Louis
Nom d'usage :
WASERMAN
Activité :
menuiserie, entreprise générale du bâtiment.
Adresse :
6B avenue des Monts d'Olmes 09340 Verniolle
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 24 avril 2019

19-11-2017
316681592
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170222 publié le 19/11/2017

Annonce n°
1445
Date :
2017-10-31
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
316 681 592 RM 09
Nom :
WASERMAN
Prénom :
Jean, Louis
Nom d'usage :
WASERMAN
Activité :
menuiserie, entreprise générale du bâtiment.
Adresse :
6B avenue des Monts d'Olmes 09340 Verniolle
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04-07-2013
316681592
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013

Annonce n°
1296
Date :
13 juin 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
316 681 592 RM 09
Nom :
WASERMAN
Prénom :
Jean, Louis
Nom d'usage :
WASERMAN
Activité :
menuiserie, entreprise générale du bâtiment.
Adresse :
6B avenue des Monts d'Olmes 09340 Verniolle
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15-11-2012
316681592
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012

Annonce n°
876
Date :
5 novembre 2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
316 681 592 RM 09
Nom :
WASERMAN
Prénom :
Jean, Louis
Nom d'usage :
WASERMAN
Activité :
menuiserie, entreprise générale du bâtiment.
Adresse :
6B avenue des Monts d'Olmes 09340 Verniolle
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.

28-06-2012
316681592
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Elrl Brenac & Associes 4 rue du Maréchal Foch BP 40101 64000 Pau. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012

Annonce n°
1263
Date :
11 juin 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
316 681 592 RM 09
Nom :
WASERMAN
Prénom :
Jean, Louis
Nom d'usage :
WASERMAN
Activité :
menuiserie, entreprise générale du bâtiment.
Adresse :
6B avenue des Monts d'Olmes 09340 Verniolle
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Elrl Brenac & Associes 4 rue du Maréchal Foch BP 40101 64000 Pau. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas