Le 28-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Verniolle (Ariège) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 316681592. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
09012012RJ00608EED0AC3-CE32-3744-8C17-20E26C4AFAF2
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de menuiserie
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-10-2019
316681592
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20190208 publié le 27/10/2019
- Annonce n°
- 1618
- Date :
- 2019-10-14
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 316 681 592 RM 09
- Nom :
- WASERMAN
- Prénom :
- Jean, Louis
- Nom d'usage :
- WASERMAN
- Activité :
- menuiserie, entreprise générale du bâtiment.
- Adresse :
- 6B avenue des Monts d'Olmes 09340 Verniolle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03-05-2019
316681592
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 24 avril 2019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019
- Annonce n°
- 2144
- Date :
- 2019-04-24
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 316 681 592 RM 09
- Nom :
- WASERMAN
- Prénom :
- Jean, Louis
- Nom d'usage :
- WASERMAN
- Activité :
- menuiserie, entreprise générale du bâtiment.
- Adresse :
- 6B avenue des Monts d'Olmes 09340 Verniolle
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 24 avril 2019
19-11-2017
316681592
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170222 publié le 19/11/2017
- Annonce n°
- 1445
- Date :
- 2017-10-31
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 316 681 592 RM 09
- Nom :
- WASERMAN
- Prénom :
- Jean, Louis
- Nom d'usage :
- WASERMAN
- Activité :
- menuiserie, entreprise générale du bâtiment.
- Adresse :
- 6B avenue des Monts d'Olmes 09340 Verniolle
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-07-2013
316681592
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1296
- Date :
- 13 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 316 681 592 RM 09
- Nom :
- WASERMAN
- Prénom :
- Jean, Louis
- Nom d'usage :
- WASERMAN
- Activité :
- menuiserie, entreprise générale du bâtiment.
- Adresse :
- 6B avenue des Monts d'Olmes 09340 Verniolle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-11-2012
316681592
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 876
- Date :
- 5 novembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 316 681 592 RM 09
- Nom :
- WASERMAN
- Prénom :
- Jean, Louis
- Nom d'usage :
- WASERMAN
- Activité :
- menuiserie, entreprise générale du bâtiment.
- Adresse :
- 6B avenue des Monts d'Olmes 09340 Verniolle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
28-06-2012
316681592
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Elrl Brenac & Associes 4 rue du Maréchal Foch BP 40101 64000 Pau. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012
- Annonce n°
- 1263
- Date :
- 11 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 316 681 592 RM 09
- Nom :
- WASERMAN
- Prénom :
- Jean, Louis
- Nom d'usage :
- WASERMAN
- Activité :
- menuiserie, entreprise générale du bâtiment.
- Adresse :
- 6B avenue des Monts d'Olmes 09340 Verniolle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Elrl Brenac & Associes 4 rue du Maréchal Foch BP 40101 64000 Pau. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Date du rapport
Référence
Description
Type
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