Le 16-05-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Port Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 451167233. L'activité (principale) de Personne physique est autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.
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Ville:
Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
240112401305063499
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Secteur d'activité secondaire
Activités spécialisées de design
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-08-2013
451167233
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013
- Annonce n°
- 745
- Date :
- 13 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 451 167 233 RCS Bergerac
- Nom :
- DAVINO
- Prénom :
- Jean Philippe
- Activite :
- pose de menuiserie plâtre revêtement Isolatin.
-
Adresse :
-
11
avenue
de Bordeaux
33220
Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-01-2011
451167233
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110002 publié le 04/01/2011
- Annonce n°
- 1616
- Date :
- 14 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 451 167 233 RCS Bergerac
- Nom :
- DAVINO
- Prénom :
- Jean Philippe
- Activite :
- pose de menuiserie plâtre revêtement Isolatin.
-
Adresse :
-
11
avenue
de Bordeaux
33220
Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-04-2010
451167233
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2010 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100083 publié le 29/04/2010
- Annonce n°
- 2354
- Date :
- 9 avril 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 451 167 233 RCS Bergerac
- Nom :
- DAVINO
- Prénom :
- Jean Philippe
- Activite :
- pose de menuiserie plâtre revêtement Isolatin.
-
Adresse :
-
11
avenue
de Bordeaux
33220
Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2010 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-06-2009
451167233
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090112 publié le 14/06/2009
- Annonce n°
- 1763
- Date :
- 29 mai 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 451 167 233 RCS Bergerac
- Nom :
- DAVINO
- Prénom :
- Jean Philippe
- Activite :
- pose Menuiserier plâtre revêtement.
-
Adresse :
-
Domaine de Cap de Fer
33220
Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
26-02-2009
451167233
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090040 publié le 26/02/2009
- Annonce n°
- 2457
- Date :
- 27 janvier 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 451 167 233 RCS Bergerac
- Nom :
- DAVINO
- Prénom :
- Jean Philippe
- Activite :
- pose Menuiserier plâtre revêtement.
-
Adresse :
-
Domaine de Cap de Fer
33220
Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-05-2008
451167233
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080082 publié le 16/05/2008
- Annonce n°
- 3131
- Date :
- 18 avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 451 167 233 RCS Bergerac
- Nom :
- DAVINO
- Prénom :
- Jean Philippe
- Activite :
- pose Menuiserier plâtre revêtement.
-
Adresse :
-
14 T
rue
Mathieu N°3
33220
Sainte-Foy-la-Grande
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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