Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'albi à Personne physique située à Arthès (Tarn). En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Everaere. Le numéro de RCS de cette affaire est le 384168407. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Arthès
Département:
Tarn
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
384168407
N° assainissement des dettes:
8101116465
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Restaurants et services de restauration mobile
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
place Augustin Malroux 5
81160 Arthès
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
place Augustin Malroux 5
81160 Arthès
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
02-07-2021
384168407
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210128 publié le 02/07/2021

Annonce n°
3018
Date :
2021-06-29
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
384 168 407RCSAlbi
Nom :
JUAN
Prénom :
Véronique, Marie-Jeanne
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
5 place Augustin Malroux 81160 Arthès
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04-06-2021
384168407
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021

Annonce n°
3560
Date :
2021-05-25
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
384 168 407RCSAlbi
Nom :
JUAN
Prénom :
Véronique, Marie-Jeanne
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
5 place Augustin Malroux 81160 Arthès
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21-10-2014
384168407
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014

Annonce n°
2654
Date :
7 octobre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
384 168 407RCSAlbi
Nom :
JUAN
Prénom :
Véronique, Marie-Jeanne
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
5 place Augustin Malroux 81160 Arthès
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17-11-2013
384168407
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Savenier.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013

Annonce n°
1714
Date :
5 novembre 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
384 168 407RCSAlbi
Nom :
JUAN
Prénom :
Véronique, Marie-Jeanne
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
5 place Augustin Malroux 81160 Arthès
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Savenier.

24-09-2013
384168407
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2013 désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013

Annonce n°
2661
Date :
10 septembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
384 168 407RCSAlbi
Nom :
JUAN
Prénom :
Véronique, Marie-Jeanne
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
5 place Augustin Malroux 81160 Arthès
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2013 désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

05-08-2010
384168407
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20100150 publié le 05/08/2010

Annonce n°
1536
n°RCS :
384 168 407RCSAlbi
Nom :
JUAN
Prénom :
Véronique, Marie-Jeanne
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 179700 Euros.
Activité :
Petite brasserie, crêperie, débit de boissons
Adresse de l'établissement :
5 place Augustin Malroux 81160 Arthès
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
434 483 095 RCS Albi
Nom :
RAYNAL
Prénom :
Sylvain, Daniel, Marc
Précédent(s) exploitant(s) :
n°Identification :
434 483 095 RCS Albi
Nom :
RAYNAL
Prénom :
Sylvain, Daniel, Marc
Date de commencement d'activité :
01 juillet 2010
Publication légale :
Le Journal d'Ici du 22 juillet 2010
Oppositions :
Scp Brillant-Binel et Cebron 72, avenue Charles de Gaulle 81000 Albi

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
Me Everaere
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Liquidateur judiciaire:
Me EVERAERE
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas