Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 09-02-2010, un état des créances de Personne physique à Foucherans (Jura) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 428231146. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Foucherans
Département:
Jura
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
428231146
N° assainissement des dettes:
39022012RJ0181F9569B02-32B9-8B4D-8632-6C2290B24112
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de Saint Ylie 50
39100 Foucherans
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Publications
Date du rapport
Référence
10-10-2013
428231146
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013

Annonce n°
1884
Date :
25 septembre 2013
Dépôt du projet de répartition
RM :
428 231 146 RM 39
RCS :
non Inscrit
Nom :
SPAHIC
Prénom :
Zijad
Nom d'usage :
SPAHIC
Activite :
bardage, couverture, charpente
Adresse :
50 rue de Saint Ylie 39100 Foucherans
Complément Jugement :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-11-2012
428231146
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 février 2011, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120212 publié le 02/11/2012

Annonce n°
892
Date :
19 octobre 2012
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
RM :
428 231 146 RM 39
RCS :
non Inscrit
Nom :
SPAHIC
Prénom :
Zijad
Nom d'usage :
SPAHIC
Activite :
bardage, couverture, charpente
Adresse :
50 rue de Saint Ylie 39100 Foucherans
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 février 2011, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-12-2011
428231146
Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 16 novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 avril 2011 ayant prononcé la résolution du plan de continuation et l'ouverture d'une liquidation judiciaire.
 

Arrêt de la Cour d'Appel

Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011

Annonce n°
1603
Date :
16 novembre 2011
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
RM :
428 231 146 RM 39
RCS :
non Inscrit
Nom :
SPAHIC
Prénom :
Zijad
Nom d'usage :
SPAHIC
Activite :
bardage, couverture, charpente
Adresse :
50 rue de Saint Ylie 39100 Foucherans
Complément Jugement :
Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 16 novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 avril 2011 ayant prononcé la résolution du plan de continuation et l'ouverture d'une liquidation judiciaire.
29-04-2011
428231146
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 décembre 2010, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110084 publié le 29/04/2011

Annonce n°
2525
Date :
15 avril 2011
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
RM :
428 231 146 RM 39
RCS :
non Inscrit
Nom :
SPAHIC
Prénom :
Zijad
Nom d'usage :
SPAHIC
Activite :
bardage, couverture, charpente
Adresse :
50 rue de Saint Ylie 39100 Foucherans
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 décembre 2010, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09-02-2010
428231146
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100027 publié le 09/02/2010

Annonce n°
1427
Date :
18 décembre 2009
Dépôt de l'état des créances
RM :
428 231 146 RM 39
RCS :
non Inscrit
Nom :
SPAHIC
Prénom :
Zijad
Nom d'usage :
SPAHIC
Activite :
bardage, couverture, charpente
Adresse :
50 rue de Saint Ylie 39100 FOUCHERANS
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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