Le 09-02-2010, un état des créances de Personne physique à Foucherans (Jura) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 428231146. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
39022012RJ0181F9569B02-32B9-8B4D-8632-6C2290B24112
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-10-2013
428231146
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 1884
- Date :
- 25 septembre 2013
- Dépôt du projet de répartition
- RM :
- 428 231 146 RM 39
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SPAHIC
- Prénom :
- Zijad
- Nom d'usage :
- SPAHIC
- Activite :
- bardage, couverture, charpente
-
Adresse :
-
50
rue
de Saint Ylie
39100
Foucherans
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-11-2012
428231146
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 février 2011, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120212 publié le 02/11/2012
- Annonce n°
- 892
- Date :
- 19 octobre 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RM :
- 428 231 146 RM 39
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SPAHIC
- Prénom :
- Zijad
- Nom d'usage :
- SPAHIC
- Activite :
- bardage, couverture, charpente
-
Adresse :
-
50
rue
de Saint Ylie
39100
Foucherans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 février 2011, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-12-2011
428231146
Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 16 novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 avril 2011 ayant prononcé la résolution du plan de continuation et l'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011
- Annonce n°
- 1603
- Date :
- 16 novembre 2011
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- RM :
- 428 231 146 RM 39
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SPAHIC
- Prénom :
- Zijad
- Nom d'usage :
- SPAHIC
- Activite :
- bardage, couverture, charpente
-
Adresse :
-
50
rue
de Saint Ylie
39100
Foucherans
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 16 novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 avril 2011 ayant prononcé la résolution du plan de continuation et l'ouverture d'une liquidation judiciaire.
29-04-2011
428231146
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 décembre 2010, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110084 publié le 29/04/2011
- Annonce n°
- 2525
- Date :
- 15 avril 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RM :
- 428 231 146 RM 39
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SPAHIC
- Prénom :
- Zijad
- Nom d'usage :
- SPAHIC
- Activite :
- bardage, couverture, charpente
-
Adresse :
-
50
rue
de Saint Ylie
39100
Foucherans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 décembre 2010, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09-02-2010
428231146
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100027 publié le 09/02/2010
- Annonce n°
- 1427
- Date :
- 18 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 428 231 146 RM 39
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SPAHIC
- Prénom :
- Zijad
- Nom d'usage :
- SPAHIC
- Activite :
- bardage, couverture, charpente
-
Adresse :
-
50
rue
de Saint Ylie
39100
FOUCHERANS
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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