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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Buzancais (Indre) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX. Le numéro de RCS de cette affaire est le 504354606. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Buzancais
Département:
Indre
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
504354606
N° assainissement des dettes:
2020102000239
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Grande 26
36500 Buzancais
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-
Adresse de l'établissement :
rue Grande 26
36500 Buzançais
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Publications
Date du rapport
Référence
27-10-2020
504354606
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Liquidateur : Maître Axel PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du BODACC. N° RG : 18/00023
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20200209 publié le 27/10/2020

Annonce n°
3836
Date :
2020-10-05
Autre jugement prononçant
n°RCS :
504 354 606RCSChâteauroux
Dénomination :
ACC
Forme :
SCI
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
26 rue Grande 36500 Buzançais
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAUFRAIS
Prénom :
Armel
Activité :
non précisée
Adresse :
26 rue Grande 36500 Buzançais
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BAUJON
Prénom :
Claudine
Nom d'usage :
LAUFRAIS
Activité :
non précisée
Adresse :
26 rue Grande 36500 Buzançais
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Liquidateur : Maître Axel PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du BODACC. N° RG : 18/00023

31-10-2019
504354606
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20190211 publié le 31/10/2019

Annonce n°
902
n°RCS :
504 354 606RCSChâteauroux
Dénomination :
SCI ACC
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
l'acquisition, la prise à bail, la loation vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles
Adresse de l'établissement principal :
26 rue Grande 36500 Buzançais
Commentaires :
Mise en activité de la société
Date de commencement d'activité :
2008-09-08

18-09-2014
504354606
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140179 publié le 18/09/2014

Annonce n°
969
Date :
1er septembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
504 354 606RCSChâteauroux
Dénomination :
ACC
Forme :
S.C.I.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
26 rue Grande 36500 Buzancais
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAUFRAIS
Prénom :
Armel
Adresse :
26 rue Grande 36500 Buzancais
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BAUJON
Prénom :
Claudine
Nom d'usage :
LAUFRAIS
Adresse :
26 rue Grande 36500 Buzancais
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux

17-09-2014
504354606
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014

Annonce n°
1323
Date :
21 août 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
504 354 606RCSChâteauroux
Dénomination :
A.C.C
Forme :
S.C.I.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
26 rue Grande 36500 Buzancais
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAUFRAIS
Prénom :
Armel
Adresse :
26 rue Grande 36500 Buzancais
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BAUJON
Prénom :
Claudine
Nom d'usage :
LAUFRAIS
Adresse :
26 rue Grande 36500 Buzancais
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

31-12-2013
504354606
Jugement faisant remonter la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements reportée au 4 juillet 2012 ; mandataire judiciaire : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013

Annonce n°
1059
Date :
2 décembre 2013
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
504 354 606RCSChâteauroux
Dénomination :
A.C.C.
Forme :
S.C.I.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
26 rue Grande 36500 Buzancais
Complément Jugement :
Jugement faisant remonter la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements reportée au 4 juillet 2012 ; mandataire judiciaire : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux

28-11-2013
504354606
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013

Annonce n°
1334
Date :
4 novembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
504 354 606RCSChâteauroux
Dénomination :
ACC
Forme :
S.C.I.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
26 rue Grande 36500 Buzancais
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux

18-06-2008
504354606
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20080105 publié le 18/06/2008

Annonce n°
557
n°RCS :
504 354 606RCSChâteauroux
Dénomination :
SCI ACC
Forme :
Société civile immobilière
Capital :
160 EUR
Administration :
Gérant associé : LAUFRAIS Armel. Gérant associé : LAUFRAIS Claudine né(e) BAUJON.
Adresse :
26 rue Grande 36500 Buzançais
Etablissement(s) :
A dater du :
28 mai 2008
Commentaires :
Cette société n'exerce aucune activité

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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