Le 02-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 326428406. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2025
326428406
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23-05-2025
326428406
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-07-2014
326428406
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-12-2013
326428406
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02-02-2011
326428406
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan neuf ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
30-12-2010
326428406
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-12-2010
326428406
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : Mission outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi assister le debiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.