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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES à Personne physique située à Nîmes (Gard). Le numéro de RCS de cette affaire est le 322872953. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Nîmes
Département:
Gard
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
322872953
N° assainissement des dettes:
2020022800011
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Plotine 3
30000 Nîmes
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-
Adresse de l'établissement :
rue Plotine 3
30000 Nîmes
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Publications
Date du rapport
Référence
08-03-2020
322872953
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 13/03894.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200048 publié le 08/03/2020

Annonce n°
1004
Date :
2020-02-20
Jugement de clôture pour extinction du passif
n°RCS :
322 872 953RCSNîmes
Nom :
GATTI
Prénom :
Marie-Luce
Activité :
masseur kinésithérapeute
Adresse :
3 rue Plotine 30000 Nîmes
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 13/03894.

29-09-2019
322872953
dépôt de l’état des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal de grande instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/03894
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190188 publié le 29/09/2019

Annonce n°
1473
Date :
2019-09-11
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
322 872 953RCSde Nîmes
Nom :
GATTI
Prénom :
Marie-Luce
Activité :
masseur kinésithérapeute
Adresse :
3 rue Plotine 30000 Nîmes
Complément Jugement :
dépôt de l’état des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal de grande instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/03894

29-01-2015
322872953
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150020 publié le 29/01/2015

Annonce n°
1061
Date :
9 janvier 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
322 872 953RCSNîmes
Nom :
GATTI
Prénom :
Marie-Luce
Activité :
masseur kinésithérapeute
Adresse :
3 rue Plotine 30000 Nîmes
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

10-04-2014
322872953
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date du jugement de redressement judiciaire : 13 décembre 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014

Annonce n°
1717
Date :
14 mars 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
322 872 953RCSNîmes
Nom :
GATTI
Prénom :
Marie-Luce
Activité :
masseur Kinésithérapeute
Adresse :
3 rue Plotine 30000 Nîmes
Complément Jugement :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date du jugement de redressement judiciaire : 13 décembre 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès

02-01-2014
322872953
Jugement d'ouverture ; date de la cessation des paiements : 21 août 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014

Annonce n°
2045
Date :
13 décembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
322 872 953RCSNîmes
Nom :
GATTI
Prénom :
Marie-Luce
Activité :
masseur Kinésithérapeute
Adresse :
3 rue Plotine 30000 Nîmes
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture ; date de la cessation des paiements : 21 août 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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