Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 24-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice (Alpes-Maritimes) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER. Le numéro de RCS de cette affaire est le 394107411. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Nice
Département:
Alpes-Maritimes
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
394107411
N° assainissement des dettes:
060510605501695924
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue Malaussena 11
06000 Nice
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-
Adresse de l'établissement :
avenue Malaussena 11
06000 Nice
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Publications
Date du rapport
Référence
07-10-2021
394107411
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210196 publié le 07/10/2021

Annonce n°
1867
Date :
2021-09-28
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
394 107 411RCSNice
Nom :
BUONAFEDE
Prénom :
Jean Michel Paul
Activité :
tapissier en décoration.
Adresse :
11 avenue Malaussena 06000 Nice
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07-07-2020
394107411
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de de Nice.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LA TRIBUNE BULLETIN COTE D'AZUR le 3 juillet 2020.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200130 publié le 07/07/2020

Annonce n°
4138
Date :
2020-06-26
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
394 107 411RCSNice
Nom :
BUONAFEDE
Prénom :
Jean Michel Paul
Activité :
tapissier en décoration.
Adresse :
11 avenue Malaussena 06000 Nice
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de de Nice.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LA TRIBUNE BULLETIN COTE D'AZUR le 3 juillet 2020.

21-02-2017
394107411
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170036 publié le 21/02/2017

Annonce n°
1702
Date :
2017-02-08
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
394 107 411RCSNice
Nom :
BUONAFEDE
Prénom :
Jean Michel Paul
Activité :
tapissier en décoration.
Adresse :
11 avenue Malaussena 06000 Nice
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19-07-2016
394107411
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160140 publié le 19/07/2016

Annonce n°
2107
Date :
6 juillet 2016
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
n°RCS :
394 107 411RCSNice
Nom :
BUONAFEDE
Prénom :
Jean Michel Paul
Activité :
tapissier en décoration.
Adresse :
11 avenue Malaussena 06000 Nice
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

16-04-2015
394107411
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015

Annonce n°
689
Date :
1er avril 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
394 107 411RCSNice
Nom :
BUONAFEDE
Prénom :
Jean Michel Paul
Activité :
tapissier en décoration.
Adresse :
11 avenue Malaussena 06000 Nice
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

31-03-2015
394107411
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015

Annonce n°
1602
Date :
16 mars 2015
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS :
394 107 411RCSNice
Nom :
BUONAFEDE
Prénom :
Jean Michel Paul
Activité :
tapissier en décoration.
Adresse :
11 avenue Malaussena 06000 Nice
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

24-01-2014
394107411
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014

Annonce n°
1110
Date :
9 janvier 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
394 107 411RCSNice
Nom :
BUONAFEDE
Prénom :
Jean Michel Paul
Activité :
tapissier en décoration.
Adresse :
11 avenue Malaussena 06000 Nice
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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