Le 29-03-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Samatan (Gers) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 500396460. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Installation électrique
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-07-2025
500396460
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-12-2017
500396460
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2014
500396460
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-03-2013
500396460
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2013 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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