Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 02-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 321727372. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Miramont-de-Comminges
Département:
Haute-Garonne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
321727372
N° assainissement des dettes:
31022013RJ0001C1017419-974C-4384-99F6-F7ED5BA0F2C7
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de menuiserie
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Maube 10
31800 Miramont-de-Comminges
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-
Adresse de l'établissement :
rue Maube 10
31800 Miramont-de-Comminges
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Publications
Date du rapport
Référence
14-02-2020
321727372
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020

Annonce n°
3021
Date :
2020-02-11
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
321 727 372 RM 31
Nom :
GALIBERT
Prénom :
Christian
Nom d'usage :
GALIBERT
Activité :
travaux de menuiserie
Adresse :
10 rue Maube 31800 Miramont-de-Comminges
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30-08-2019
321727372
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 27 août 2019
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190167 publié le 30/08/2019

Annonce n°
952
Date :
2019-08-23
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
321 727 372 RM 31
Nom :
GALIBERT
Prénom :
Christian
Nom d'usage :
GALIBERT
Activité :
travaux de menuiserie
Adresse :
10 rue Maube 31800 Miramont-de-Comminges
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 27 août 2019

20-03-2014
321727372
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014

Annonce n°
1228
Date :
28 février 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
321 727 372 RM 31
Nom :
GALIBERT
Prénom :
Christian
Nom d'usage :
GALIBERT
Adresse :
10 rue Maube 31800 Miramont-de-Comminges
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17-01-2013
321727372
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130012 publié le 17/01/2013

Annonce n°
884
Date :
8 janvier 2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
321 727 372 RM 31
Nom :
GALIBERT
Prénom :
Christian
Nom d'usage :
GALIBERT
Adresse :
10 rue Maube 31800 Miramont-de-Comminges
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

24-09-2010
321727372
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100186 publié le 24/09/2010

Annonce n°
888
Date :
31 août 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
321 727 372 RM 31
Nom :
GALIBERT
Prénom :
Christian
Nom d'usage :
GALIBERT
Activité :
travaux de charpente
Adresse :
10 rue Maube et 10 Rue de Peyraga 31800 MIRAMONT-DE-COMMINGES
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17-09-2010
321727372
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100181 publié le 17/09/2010

Annonce n°
1057
Date :
8 septembre 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
321 727 372 RM 31
Nom :
GALIBERT
Prénom :
Christian
Nom d'usage :
GALIBERT
Activité :
travaux de charpente
Adresse :
10 rue Maube et 10 Rue de Peyraga 31800 MIRAMONT-DE-COMMINGES
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS

02-07-2009
321727372
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090125 publié le 02/07/2009

Annonce n°
1888
Date :
24 juin 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
321 727 372 RM 31
Nom :
GALIBERT
Prénom :
Christian
Nom d'usage :
GALIBERT
Activité :
travaux de charpente
Adresse :
10 rue de Peyraga et 10 Rue Maube 31800 MIRAMONT-DE-COMMINGES
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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