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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 21-08-2008, un état des créances de Personne physique à Saint-Étienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes) est constitué. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel Represen. Le numéro de RCS de cette affaire est le 410788640. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Étienne-de-Tinée
Département:
Alpes-Maritimes
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
410788640
N° assainissement des dettes:
060510605460235264
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Restaurants et services de restauration mobile
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Droite 38
06660 Saint-Étienne-de-Tinée
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
rue Droite 38
06660 Saint-Étienne-de-Tinée
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Publications
Date du rapport
Référence
21-11-2019
410788640
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190224 publié le 21/11/2019

Annonce n°
2279
Date :
2019-11-12
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
410 788 640RCSNice
Nom :
CHERON
Prénom :
Franck Gérard René Alain
Activité :
pizzeria grill glacier bar.
Adresse :
38 rue Droite 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11-12-2018
410788640
le Tribunal accorde un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances expirant le 31/08/2018
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180236 publié le 11/12/2018

Annonce n°
2132
Date :
2018-09-03
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances
n°RCS :
410 788 640RCSNice
Nom :
CHERON
Prénom :
Franck Gérard René Alain
Activité :
pizzeria grill glacier bar.
Adresse :
38 rue Droite 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
Complément Jugement :
le Tribunal accorde un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances expirant le 31/08/2018

11-12-2018
410788640
le Tribunal accorde un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances expirant le 31/08/2018
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180236 publié le 11/12/2018

Annonce n°
2132
Date :
2018-09-03
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances
n°RCS :
410 788 640RCSNice
Nom :
CHERON
Prénom :
Franck Gérard René Alain
Activité :
pizzeria grill glacier bar.
Adresse :
38 rue Droite 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
Complément Jugement :
le Tribunal accorde un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances expirant le 31/08/2018

14-09-2018
410788640
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180175 publié le 14/09/2018

Annonce n°
1374
Date :
2018-09-05
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
410 788 640RCSNice
Nom :
CHERON
Prénom :
Franck Gérard René Alain
Activité :
pizzeria grill glacier bar.
Adresse :
38 rue Droite 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14-09-2018
410788640
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180175 publié le 14/09/2018

Annonce n°
1374
Date :
2018-09-05
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
410 788 640RCSNice
Nom :
CHERON
Prénom :
Franck Gérard René Alain
Activité :
pizzeria grill glacier bar.
Adresse :
38 rue Droite 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21-03-2014
410788640
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140057 publié le 21/03/2014

Annonce n°
985
Date :
6 mars 2014
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
n°RCS :
410 788 640RCSNice
Nom :
CHERON
Prénom :
Franck Gérard René Alain
Activité :
pizzeria grill glacier bar.
Adresse :
38 rue Droite 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

21-03-2014
410788640
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140057 publié le 21/03/2014

Annonce n°
985
Date :
6 mars 2014
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
n°RCS :
410 788 640RCSNice
Nom :
CHERON
Prénom :
Franck Gérard René Alain
Activité :
pizzeria grill glacier bar.
Adresse :
38 rue Droite 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

22-07-2012
410788640
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120140 publié le 22/07/2012

Annonce n°
1250
Date :
5 juillet 2012
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
410 788 640RCSNice
Nom :
CHERON
Prénom :
Franck Gérard René Alain
Activité :
pizzeria grill glacier bar.
Adresse :
38 rue Droite 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

22-07-2012
410788640
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120140 publié le 22/07/2012

Annonce n°
1250
Date :
5 juillet 2012
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
410 788 640RCSNice
Nom :
CHERON
Prénom :
Franck Gérard René Alain
Activité :
pizzeria grill glacier bar.
Adresse :
38 rue Droite 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

21-08-2008
410788640
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20080148 publié le 21/08/2008

Annonce n°
2293
Date :
5 août 2008
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS :
410 788 640RCSNice
Nom :
CHERON
Prénom :
Franck Gérard René Alain
Activité :
pizzeria grill glacier bar.
Adresse :
38 rue Droite 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

21-08-2008
410788640
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20080148 publié le 21/08/2008

Annonce n°
2293
Date :
5 août 2008
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS :
410 788 640RCSNice
Nom :
CHERON
Prénom :
Franck Gérard René Alain
Activité :
pizzeria grill glacier bar.
Adresse :
38 rue Droite 06660 Saint-Étienne-de-Tinée
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel Represen
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Liquidateur judiciaire:
SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI-FUNEL représentée par Me Jean Patrick FUNEL
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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