Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 25-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Argent-sur-Sauldre (Cher) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 500529284. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Argent-sur-Sauldre
Département:
Cher
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
500529284
N° assainissement des dettes:
1801158868
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Nationale 3
18410 Argent-sur-Sauldre
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Publications
Date du rapport
Référence
23-06-2021
500529284
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210121 publié le 23/06/2021

Annonce n°
3205
Date :
2021-06-15
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
500 529 284RCSBourges
Nom :
CASAL
Prénom :
Gloria
Nom d'usage :
BERTRAND
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
3 rue Nationale 18410 Argent-sur-Sauldre
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12-09-2019
500529284
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 30 Avril 2019 .
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190176 publié le 12/09/2019

Annonce n°
1694
Date :
2019-03-06
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
500 529 284RCSBourges
Nom :
CASAL
Prénom :
Gloria
Nom d'usage :
BERTRAND
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
3 rue Nationale 18410 Argent-sur-Sauldre
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 30 Avril 2019 .

01-12-2016
500529284
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016

Annonce n°
2001
Date :
2016-11-15
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
500 529 284RCSBourges
Nom :
CASAL
Prénom :
Gloria
Nom d'usage :
BERTRAND
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
3 rue Nationale 18410 Argent-sur-Sauldre
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13-10-2016
500529284
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016

Annonce n°
1626
Date :
20 septembre 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
500 529 284RCSBourges
Nom :
CASAL
Prénom :
Gloria
Nom d'usage :
BERTRAND
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
3 rue Nationale 18410 Argent-sur-Sauldre
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30-09-2015
500529284
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150187 publié le 30/09/2015

Annonce n°
1377
Date :
17 mars 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
500 529 284RCSBourges
Nom :
CASAL
Prénom :
Gloria
Nom d'usage :
BERTRAND
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
3 rue Nationale 18410 Argent-sur-Sauldre
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23-09-2015
500529284
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015

Annonce n°
1493
Date :
1er septembre 2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
500 529 284RCSBourges
Nom :
CASAL
Prénom :
Gloria
Nom d'usage :
BERTRAND
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
3 rue Nationale 18410 Argent-sur-Sauldre
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

24-06-2015
500529284
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015

Annonce n°
2718
Date :
26 mai 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
500 529 284RCSBourges
Nom :
CASAL
Prénom :
Gloria
Nom d'usage :
BERTRAND
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
3 rue Nationale 18410 Argent-sur-Sauldre
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .

25-03-2014
500529284
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014

Annonce n°
993
Date :
4 mars 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
500 529 284RCSBourges
Nom :
CASAL
Prénom :
Gloria
Nom d'usage :
BERTRAND
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
3 rue Nationale 18410 Argent-sur-Sauldre
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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