Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 27-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Remy (Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 448827147. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Remy
Département:
Oise
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
448827147
N° assainissement des dettes:
600216002468353685
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Denis Coupelle 4
60190 Remy
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
rue Denis Coupelle 4
60190 Remy
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
13-03-2020
448827147
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200052 publié le 13/03/2020

Annonce n°
2341
Date :
2020-03-04
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
448 827 147 RM 60
Nom :
TRONCHON
Prénom :
Daniel Gérard
Activité :
travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
Adresse :
4 rue Denis Coupelle 60190 Remy
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05-05-2019
448827147
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2017, désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190087 publié le 05/05/2019

Annonce n°
2165
Date :
2019-04-24
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
448 827 147 RM 60
Nom :
TRONCHON
Prénom :
Daniel Gérard
Activité :
travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
Adresse :
4 rue Denis Coupelle 60190 Remy
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2017, désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

26-04-2015
448827147
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150081 publié le 26/04/2015

Annonce n°
1915
Date :
10 avril 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RM :
448 827 147RMCompiegne
Nom :
TRONCHON
Prénom :
Daniel Gérard
Activité :
travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
Adresse :
4 rue Denis Coupelle 60190 Remy
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26-03-2015
448827147
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150060 publié le 26/03/2015

Annonce n°
1660
Date :
11 mars 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
448 827 147RCSCompiegne
Nom :
TRONCHON
Prénom :
Daniel Gérard
Activité :
travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
Adresse :
4 rue Denis Coupelle 60190 Remy
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne.

27-03-2014
448827147
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant avec les pouvoirs : 12mois, mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014

Annonce n°
1440
Date :
12 mars 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
448 827 147RCSCompiegne
Nom :
TRONCHON
Prénom :
Daniel Gérard
Activité :
travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
Adresse :
4 rue Denis Coupelle 60190 Remy
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant avec les pouvoirs : 12mois, mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas