Le 27-12-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Cgm Et Pour Elle Son Gérant En Exercice M. Jean Luc Bernard à Claira (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 522763135. L'activité (principale) de Cgm Et Pour Elle Son Gérant En Exercice M. Jean Luc Bernard est activités immobilières.
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Nom:
Cgm Et Pour Elle Son Gérant En Exercice M. Jean Luc Bernard
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Clôture sauvegarde
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
18-06-2026
522763135
Clôture pour extinction du passif - N° RG : 23/03030
21-04-2024
522763135
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 octobre 2023. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du code de commerce. N° RG : 23/03030
09-07-2021
522763135
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Maintenu la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Article R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 15/03847
16-07-2017
522763135
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 15/03847
25-10-2016
522763135
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/3847
27-12-2015
522763135
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; Article R 621-8 du Code de Commerce
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