Sice située à Seynod (Haute-Savoie) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'annecy. Le numéro de RCS de cette affaire est le 490400629. L'activité (principale) de Sice est commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
74012015RJ02538E751E3F-BEEE-8C44-8A56-0658BEDF231F
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de gros non spécialisé
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-12-2016
490400629
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
- Annonce n°
- 2123
- Date :
- 2016-10-25
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
490 400 629
RCS
Annecy
- Dénomination :
- SICE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- achat vente en gros et semi-gros inter-entreprises.
-
Adresse du siège social :
- 76 rue des Frênes 74600 Seynod
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-09-2016
490400629
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160173 publié le 04/09/2016
- Annonce n°
- 871
- Date :
- 24 août 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
490 400 629
RCS
Annecy
- Dénomination :
- SICE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- achat vente en gros et semi-gros inter-entreprises.
-
Adresse du siège social :
-
76
rue
des Frênes
74600
Seynod
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy
28-08-2015
490400629
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150164 publié le 28/08/2015
- Annonce n°
- 1048
- Date :
- 6 août 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
490 400 629
RCS
Annecy
- Dénomination :
- SICE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- achat vente en gros et semi-gros inter-entreprises.
-
Adresse du siège social :
-
76
rue
des Frênes
74600
Seynod
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150069 publié le 30/07/2015
- Annonce n°
- 8081
-
n°RCS :
-
490 400 629
RCS
Annecy
- Dénomination sociale :
- SICE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 76 rue des Frênes 74600 Seynod
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.