Personne physique située à Malaucene (Vaucluse) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Carpentras. Le numéro de RCS de cette affaire est le 393043997. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20140724BW152
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-08-2014
393043997
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140146 publié le 01/08/2014
- Annonce n°
- 2199
- Date :
- 11 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 393 043 997 RCS Carpentras
- Nom :
- GABINEL
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- agriculteur
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Adresse :
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La Grande Neuve
84340
Malaucene
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce
25-07-2014
393043997
Jugement adoptant le plan de sauvegarde pour une durée de : treize ans, 13/00150 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, Rue Etienne Lenoir, KM Delta, 30900 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 2707
- Date :
- 10 juillet 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 393 043 997 RCS Avignon
- Nom :
- GABINEL
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- agriculture, polyculture
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Adresse :
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La Grange Neuve
84340
Malaucene
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de sauvegarde pour une durée de : treize ans, 13/00150 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, Rue Etienne Lenoir, KM Delta, 30900 Nîmes
21-07-2013
393043997
Jugement statuant en matière civile ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; dossier N° 13/00150 ; représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, CS 91053, 850, Rue Etienne Lenoir, 30908 Nîmes Cedex 2 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, demeurant CS 91053, 850, Rue Etienne Lenoir, 30908 Nîmes Cedex 2, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013
- Annonce n°
- 1663
- Date :
- 21 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 393 043 997 RCS Carpentras
- Nom :
- GABINEL
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- agriculteur, Polyculture
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Adresse :
-
La Grange Neuve
84340
Malaucene
- Complément Jugement :
- Jugement statuant en matière civile ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; dossier N° 13/00150 ; représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, CS 91053, 850, Rue Etienne Lenoir, 30908 Nîmes Cedex 2 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, demeurant CS 91053, 850, Rue Etienne Lenoir, 30908 Nîmes Cedex 2, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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