Le 17-04-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Montignac (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019032900013. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2019032900013
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-04-2019
2019032900013
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me TEXIER Aurélien, 1, place du Général-Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 18/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190071 publié le 10/04/2019
- Annonce n°
- 2398
- Date :
- 2019-03-18
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CATINEL
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Bois Bareirou 24290 Montignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me TEXIER Aurélien, 1, place du Général-Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 18/00009
17-04-2018
2019032900013
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG : 18/00009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
- Annonce n°
- 2963
- Date :
- 2018-03-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CATINEL
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Bois Bereirou 24290 Montignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG : 18/00009
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