Le 22-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arengosse (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 430430785. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
400284888
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-03-2015
430430785
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 2096
- Date :
- 13 mars 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
430 430 785
RCS
Mont-de-Marsan
- Nom :
- BAPTISTA MADEIRA
- Prénom :
- Maria
- Nom d'usage :
- DE ALMEIDA PEREIRA
- Activite :
- Exploitation forestière
-
Adresse :
-
703
route
de Mont-de-Marsan
40110
Arengosse
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
09-03-2010
430430785
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100047 publié le 09/03/2010
- Annonce n°
- 1279
- Date :
- 19 février 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
430 430 785
RCS
Mont-de-Marsan
- Nom :
- BAPTISTA MADEIRA
- Prénom :
- Maria
- Nom d'usage :
- DE ALMEIDA PEREIRA
- Activite :
- Exploitation forestière
-
Adresse :
-
69
rue
Jean Dulos
40110
Arengosse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne .
09-03-2010
430430785
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100047 publié le 09/03/2010
- Annonce n°
- 1288
- Date :
- 7 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
430 430 785
RCS
Mont-de-Marsan
- Nom :
- BAPTISTA MADEIRA
- Prénom :
- Maria
- Nom d'usage :
- DE ALMEIDA PEREIRA
- Activite :
- Exploitation forestière
-
Adresse :
-
69
rue
Jean Dulos
40110
Arengosse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090230 publié le 30/11/2009
- Annonce n°
- 761
-
n°RCS :
-
430 430 785
RCS
Mont-de-Marsan
- Nom :
- BAPTISTA MADEIRA
- Prénom :
- Maria
- Nom d'usage :
- DE ALMEIDA PEREIRA
- Activité :
- jAbattage d'arbres, vente de bois de chauffage, tous travaux forestiers exploitant forestier, entretien de parcs et jardins et tous travaux accessoires
- Adresse :
-
703
route
de Mont-de-Marsan
40110
Arengosse
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal
22-03-2009
430430785
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090057 publié le 22/03/2009
- Annonce n°
- 1051
- Date :
- 6 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
430 430 785
RCS
Mont-de-Marsan
- Nom :
- BAPTISTA MADEIRA
- Prénom :
- Maria
- Nom d'usage :
- DE ALMEIDA PEREIRA
- Activite :
- Exploitation forestière
-
Adresse :
-
69
rue
Jean Dulos
40110
Arengosse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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