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Redressement judiciaire Personne physique

Le 22-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arengosse (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 430430785. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Arengosse
Département:
Segovia
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
430430785
N° assainissement des dettes:
400284888
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Mont-de-Marsan 703
40110 Arengosse
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Publications
Date du rapport
Référence
31-03-2015
430430785
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015

Annonce n°
2096
Date :
13 mars 2015
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
430 430 785 RCS Mont-de-Marsan
Nom :
BAPTISTA MADEIRA
Prénom :
Maria
Nom d'usage :
DE ALMEIDA PEREIRA
Activite :
Exploitation forestière
Adresse :
703 route de Mont-de-Marsan 40110 Arengosse
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
09-03-2010
430430785
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100047 publié le 09/03/2010

Annonce n°
1279
Date :
19 février 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
430 430 785 RCS Mont-de-Marsan
Nom :
BAPTISTA MADEIRA
Prénom :
Maria
Nom d'usage :
DE ALMEIDA PEREIRA
Activite :
Exploitation forestière
Adresse :
69 rue Jean Dulos 40110 Arengosse
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne .
09-03-2010
430430785
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100047 publié le 09/03/2010

Annonce n°
1288
Date :
7 janvier 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
430 430 785 RCS Mont-de-Marsan
Nom :
BAPTISTA MADEIRA
Prénom :
Maria
Nom d'usage :
DE ALMEIDA PEREIRA
Activite :
Exploitation forestière
Adresse :
69 rue Jean Dulos 40110 Arengosse
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-11-2009
430430785
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20090230 publié le 30/11/2009

Annonce n°
761
n°RCS :
430 430 785 RCS Mont-de-Marsan
Nom :
BAPTISTA MADEIRA
Prénom :
Maria
Nom d'usage :
DE ALMEIDA PEREIRA
Activité :
jAbattage d'arbres, vente de bois de chauffage, tous travaux forestiers exploitant forestier, entretien de parcs et jardins et tous travaux accessoires
Adresse :
703 route de Mont-de-Marsan 40110 Arengosse
Commentaires :
Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal
22-03-2009
430430785
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090057 publié le 22/03/2009

Annonce n°
1051
Date :
6 mars 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
430 430 785 RCS Mont-de-Marsan
Nom :
BAPTISTA MADEIRA
Prénom :
Maria
Nom d'usage :
DE ALMEIDA PEREIRA
Activite :
Exploitation forestière
Adresse :
69 rue Jean Dulos 40110 Arengosse
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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