Le 30-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ambrugeat (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150401PE35. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150401PE35
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-04-2015
20150401PE35
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Francklin), 1, rue de l'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
- Annonce n°
- 2047
- Date :
- 24 mars 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARNIER DE BOISGROLLIER DE RUOLZ
- Prénom :
- Sophie
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Las
19250
Ambrugeat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Francklin), 1, rue de l'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
16-07-2014
20150401PE35
Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 22 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARNIER DE BOISGROLLIER DE RUOLZ
- Prénom :
- Sophie
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Chantdoiseau
49380
Faveraye-Machelles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
27-05-2014
20150401PE35
Jugement arrêtant le plan de continuation et le plan de cession partielle pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2002 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140101 publié le 27/05/2014
- Annonce n°
- 1934
- Date :
- 6 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARNIER DE BOISGROLLIER DE RUOLZ
- Prénom :
- Sophie
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Chantdoiseau
49380
Faveraye-Machelles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et le plan de cession partielle pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2002 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
30-01-2013
20150401PE35
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 1131
- Date :
- 26 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARNIER DE BOISGROLLIER DE RUOLZ
- Prénom :
- Sophie
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Chantdoiseau
49380
Faveraye-Machelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
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