Le 10-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Meximieux (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 419846977. L'activité (principale) de Personne physique est activités pour la santé humaine.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017061200160
Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Activités pour la santé humaine
Secteur d'activité secondaire
Autres activités pour la santé humaine
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-06-2017
419846977
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/2877
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 2017-06-09
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
419 846 977
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- COTTAREL
- Prénom :
- Marie-Laure
- Activité :
- sage-femme
-
Adresse :
- 120 bis rue Emile Zola 69150 Décines-Charpieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/2877
26-02-2017
419846977
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/02877
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 1634
- Date :
- 2017-02-09
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
419 846 977
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- COTTAREL
- Prénom :
- Marie-Laure
- Activité :
- sage-femme
-
Adresse :
- 81 avenue Docteur Berthier Immeuble Bellevue 01800 Meximieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/02877
20-10-2016
419846977
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 12 octobre 2016 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 15/02877
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 1725
- Date :
- 3 octobre 2016
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
419 846 977
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- COTTAREL
- Prénom :
- Marie-Laure
-
Adresse :
-
81
avenue
Docteur Berthier
Immeuble Bellevue
01800
Meximieux
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 12 octobre 2016 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 15/02877
21-04-2016
419846977
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 12 avril 2016 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/2877
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160079 publié le 21/04/2016
- Annonce n°
- 1539
- Date :
- 5 avril 2016
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
419 846 977
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- COTTAREL
- Prénom :
- Marie-Laure
- Activité :
- sage-femme
-
Adresse :
-
81
avenue
Docteur Berthier
Immeuble Bellevue
01800
Meximieux
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 12 avril 2016 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/2877
10-11-2015
419846977
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 1885
- Date :
- 12 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
419 846 977
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- COTTAREL
- Prénom :
- Marie-Laure
- Activité :
- sage-femme
-
Adresse :
-
81
avenue
Docteur Berthier
Immeuble Bellevue
01800
Meximieux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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