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Date du rapport
Référence
Description
14-01-2025
377566096
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 22-03-2016 - N° RG : 15/00696
24-11-2019
377566096
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de redressement judiciaire. La liste des créances est déposée au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N°RG : 15/00696
09-02-2018
377566096
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00696 ; n° RJ : 15/216
05-11-2016
377566096
Jugement arrêtant le plan de cession ; date de cessation des paiements : 22 mars 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL (Claude-Maxime), représentation, 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; RG n° 15/00696 RJ 15/216
21-06-2016
377566096
Jugement de liquidation judiciaire après plan de cession ; date de cessation des paiements : 22 mars 2016 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° 15/00696 n° RJ 15/216
21-04-2016
377566096
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS CM WEIL & N GUYOMARD, prise en la personne de Maître WEIL, assistance, 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 15/00696 RJ 15/216
30-11-2015
377566096
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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