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Date du rapport
Référence
Description
23-05-2025
509293601
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04-08-2024
509293601
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-05-2023
509293601
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-04-2023
509293601
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18-02-2021
509293601
Jugement modifiant le plan de continuation.
13-12-2016
509293601
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 2015/2776
30-11-2016
509293601
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 2015/2776
18-11-2016
509293601
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre Chalon, l'Houezel, Dampierre, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 1 août 2014 ; RG n° 2016/001447
17-11-2016
509293601
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Rue Pierre Chalon, l'Houezel, Dampierre, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; RG n° 2015/002956
12-02-2015
509293601
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Rue Pierre Chalon, l'Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 1 août 2014
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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