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Clôture redressement Le Fournil De Melissa

Le 16-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Le Fournil De Melissa à Ottmarsheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 502519598. L'activité (principale) de Le Fournil De Melissa est industries alimentaires.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Le Fournil De Melissa
Ville:
Ottmarsheim
Département:
Haut-Rhin
Statut:
Clôture redressement
N° de RCS:
502519598
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Général de Gaulle 6
68490 Ottmarsheim
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Adresse de l'établissement :
rue du Général de Gaulle 6
68490 Ottmarsheim
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Adresse de l'établissement :
rue du Général-de-Gaulle 6
68490 Ottmarsheim
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Adresse de l'établissement :
rue du Général-Charles-de-Gaulle 6
68490 Ottmarsheim
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Publications
Date du rapport
Référence
15-07-2025
502519598
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/00741
16-02-2020
502519598
avis de dépôt de l’état de créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, chambre commerciale, section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, 68200 Mulhouse. N° RG : 19/00741
22-09-2019
502519598
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 24 mai 2017 et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mai 2019. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Me FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00741
07-07-2017
502519598
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASCHI (Céline), 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; RG n° : 15/01195
15-01-2017
502519598
Avis de dépôt de l'état des créances n° 16/1336 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/1195
16-06-2016
502519598
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, en la personne de Maître MASCHI (Céline), Résidence le Square, 11, Rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), au 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/01195
Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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