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Date du rapport
Référence
Description
28-05-2025
338842404
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 634-11 du code de commerce. N° RG : 23/00150
03-11-2023
338842404
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00150
30-03-2023
338842404
Jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire sur résolution du plan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérad Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00150
09-03-2021
338842404
Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 20 janvier 2029. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 20/01995
14-01-2018
338842404
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire jusqu'au 29 janvier 2027 ; commissaire a l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; RG n° : 16/01499
16-04-2017
338842404
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG n° : 16/01499
17-03-2017
338842404
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/01499
06-12-2016
338842404
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/01499
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