Le 22-06-2016, un état des créances de Personne physique à Pontlevoy (Sevilla) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 511106213. L'activité (principale) de Personne physique est activités pour la santé humaine.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Clôture redressement
Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Activités pour la santé humaine
Secteur d'activité secondaire
Autres activités pour la santé humaine
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-06-2025
511106213
Jugement prononçant la clôture du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Franck MICHEL, 8, rue de Silgneux, 41000 Blois. N° RG : 25/00974
26-01-2017
511106213
Jugement arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BUISSON (Gérald), 26, Avenue de Verdun, 41000 Blois, durée du plan : huit ans ; RG N° 15/01937
22-06-2016
511106213
Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/01937
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.