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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Grane (La Rioja) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de RCS de cette affaire est le 809464993. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Grane
Département:
La Rioja
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
809464993
N° assainissement des dettes:
2019052300197
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
place Chabert 3 B
26400 Grane
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-
Adresse de l'établissement :
place Chabert 3B
26400 Grane
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Publications
Date du rapport
Référence
02-06-2019
809464993
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. N° RG : 18/01087
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190105 publié le 02/06/2019

Annonce n°
395
Date :
2019-05-22
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
809 464 993RCSValence
Nom :
GIRARDIN
Prénom :
Charlotte
Activité :
Infirmière libérale
Adresse :
3B place Chabert 26400 Grane
Complément Jugement :
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. N° RG : 18/01087

08-07-2018
809464993
jugement prononçant lâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : maître Bruno CAMBON 45-47 rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 03 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01087
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180129 publié le 08/07/2018

Annonce n°
1739
Date :
2018-05-23
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
809 464 993RCSValence
Nom :
GIRARDIN
Prénom :
Charlotte
Activité :
infirmière libérale
Adresse :
3 B place Chabert 26400 Grane
Complément Jugement :
jugement prononçant lâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : maître Bruno CAMBON 45-47 rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 03 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01087

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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