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Redressement judiciaire Personne physique

Le 20-04-2014, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Arbanats (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018061900078. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Arbanats
Département:
Asturias
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2018061900078
N° assainissement des dettes:
2018061900078
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin Bouchoura 7
33640 Arbanats
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Publications
Date du rapport
Référence
09-08-2018
2018061900078
Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT-PRAT - 123 avenue Thiers - 33100 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 24 août 2018 et chaque pacte suivant au 24 août de chaque année - les autres modalités du plan initial adopté le 24 février 2017 sont maintenue - N° RG : 15/07161
24-05-2017
2018061900078
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 15/07161
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017

Annonce n°
2045
Date :
2017-03-17
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CASSEN
Prénom :
Alexandra
Adresse :
7, Chembouchoura 33640 Arbanats
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LASSERRE
Prénom :
François
Adresse :
7, Chembouchoura 33640 Arbanats
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 15/07161

05-04-2017
2018061900078
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros ainsi que la créance super privilégiée dès l'adoption du plan ; paiement du passif échu et à échoir : pour le prêt habitat d'un montant initial de 118 000 euros, par la reprise des mensualités dès l'adoption du plan avec un report en fin du contrat des échéances non réglées durant la période d'observation ; pour les quatre prêts professionnels, respectivement d'un montant initial de 6 000 euros, 25 000 euros, 15 730 euros, 25 000 euros, pour le prêt habitat à taux 0 % ainsi que pour les dettes échues, par paiement en 14 annuités à raison de 4 % les cinq premières, 7 % les cinq années suivantes, 11 % les trois autres années suivantes et 12 % la dernière année, la première annuité étant payable au plus tard le 23 mars 2018, et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l'adoption du plan ; rôle n° : 15/07161
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017

Annonce n°
1882
Date :
2017-03-24
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CASSEN
Prénom :
Alexandra
Adresse :
7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LASSERRE
Prénom :
François
Adresse :
7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros ainsi que la créance super privilégiée dès l'adoption du plan ; paiement du passif échu et à échoir : pour le prêt habitat d'un montant initial de 118 000 euros, par la reprise des mensualités dès l'adoption du plan avec un report en fin du contrat des échéances non réglées durant la période d'observation ; pour les quatre prêts professionnels, respectivement d'un montant initial de 6 000 euros, 25 000 euros, 15 730 euros, 25 000 euros, pour le prêt habitat à taux 0 % ainsi que pour les dettes échues, par paiement en 14 annuités à raison de 4 % les cinq premières, 7 % les cinq années suivantes, 11 % les trois autres années suivantes et 12 % la dernière année, la première annuité étant payable au plus tard le 23 mars 2018, et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l'adoption du plan ; rôle n° : 15/07161

30-12-2016
2018061900078
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de Mme CASSEN (Alexandra) ; représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 15/07161
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016

Annonce n°
1283
Date :
2016-12-16
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LASSERRE
Prénom :
François
Adresse :
7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats
Complément Jugement :
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de Mme CASSEN (Alexandra) ; représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 15/07161

20-04-2014
2018061900078
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20140078 publié le 20/04/2014

Annonce n°
1274
Date :
3 avril 2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
312 939 507RCSBordeaux
Dénomination :
FRANCOIS LASSERRE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
entreprise de bâtiment.
Adresse du siège social :
Château du Diable 33490 Saint-Macaire
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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