Une suspension a été accordée par par le tribunal de Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon à Personne physique située à Sanary-sur-Mer (Var). Le numéro de RCS de cette affaire est le 514831668. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture redressement
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Date du rapport
Référence
Description
06-08-2025
514831668
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG: 23/06512
06-12-2024
514831668
avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de TOULON (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/06512
24-12-2023
514831668
Jugement prononçant la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LAURE Simon - 23 rue Peiresc - 83000 Toulon. N° RG : 23/06512
16-06-2020
514831668
avis de dépôt de l’état des créances. Date de cessation des paiements : 7 septembre 2018. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/03623
16-06-2020
514831668
jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Laure, sis 5 rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/03623
27-09-2018
514831668
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LAURE Simon, 5, rue Berthelot, 83000 TOULON. N° RG : 18/03623
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