Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Aillevans (Haute-Saône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Le numéro de RCS de cette affaire est le 428030159. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Aillevans
Département:
Haute-Saône
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
428030159
N° assainissement des dettes:
700188773
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route du Moulin 2
70110 Aillevans
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Publications
Date du rapport
Référence
11-08-2019
428030159
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190154 publié le 11/08/2019

Annonce n°
1365
Date :
2019-07-25
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
428 030 159RCSVesoul
Nom :
BONNET
Prénom :
Norbert, Gérard, Léon
Activité :
Services d'aménagement paysager
Adresse :
2 route du Moulin 70110 Aillevans
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21-11-2018
428030159
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Octobre 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018

Annonce n°
2521
Date :
2018-11-06
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
428 030 159RCSVesoul
Nom :
BONNET
Prénom :
Norbert, Gérard, Léon
Activité :
Services d'aménagement paysager
Adresse :
2 route du Moulin 70110 Aillevans
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Octobre 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

08-09-2017
428030159
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20170172 publié le 08/09/2017

Annonce n°
2442
n°RCS :
428 030 159RCSVesoul
Nom :
BONNET
Prénom :
Norbert, Gérard, Léon
Activité :
Services à la personne, entretien parcs et jardins privés, espaces verts, petits travaux de jardinage, entretien de la maison et travaux ménagers, à domicile, garde et accompagnement d'enfants de plus de trois ans, soutien scolaire ou cours, préparation de repas, y compris le temps passé aux commissions, livraison de repas à domicile, soins et promenades d'animaux de compagnie, maintenance, entretien et vigilance TEM, prestations de services de vente de produits.
Commentaires :
Modification survenue sur l'activité

19-03-2014
428030159
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20140055 publié le 19/03/2014

Annonce n°
951
n°RCS :
428 030 159RCSVesoul-Gray
Nom :
BONNET
Prénom :
Norbert, Gérard, Léon
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Services à la personne, entretien parcs et jardins privés, espaces verts, petits travaux de jardinage, entretien de la maison et travaux ménagers, à domicile garde et accompagnement d'enfants de plus de trois ans, soutien scolaire ou cours, préparation de repas, y compris le temps passé aux commissions, livraison de repas à domicile, soins et promenades d'animaux de compagnie, maintenance, entretien et vigilance TEM.
Adresse de l'établissement :
2 route du Moulin 70110 Aillevans
A dater du :
03 mars 2014
Date de commencement d'activité :
10 mars 2014

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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