Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
14-12-2025
805228707
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SERRANO Philippe, 196 Rue Georges Charpak Technosite Altéa, 74100 JUVIGNY - N° RG : 19/00016
25-03-2022
805228707
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Etat de cessation des paiements au 4 mars 2022. Liquidateur : Etude de Me Roger CHATEL - LOUROZ, sous administration provisoire de Me Pascal GUIGON, 6 rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 19/00016
17-07-2020
805228707
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée à 10 annuités. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Roger CHATEL LOUROZ, 6 rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 19/00016
28-06-2020
805228707
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Thonon les Bains, Chambre Civile - Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/00016
12-06-2019
805228707
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au jour du jugement : 3 mai 2019. A nommé en qualité de : juge commissaire : Nicolas REDON, juge ; mandataire judiciaire : Maître Roger CHATEL LOUROZ, 6 rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. Mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00016
26-05-2019
805228707
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. A constaté l’état de cession des paiements au jour du jugement le 03 mai 2019. A nommé en qualité de : juge commissaire : Nicolas REDON. Mandataire judiciaire : Me Luc GOMIS, 9 impasse des Philosophes, CS 50108, 74201 Thonon-les-Bains. Mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre aux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00016
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.