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Clôture redressement Personne physique

Le 10-07-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ravières (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 331658815. Un jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant un plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Ravières
Département:
Yonne
Statut:
Clôture redressement
N° de RCS:
331658815
N° assainissement des dettes:
8901BP1985A00024000003
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Normier Simon 4
89390 Ravières
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Publications
Date du rapport
Référence
29-04-2020
331658815
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200084 publié le 29/04/2020

Annonce n°
681
Date :
2020-04-20
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
331 658 815RCSAuxerre
Nom :
ROGUIER
Prénom :
Jean-Marie Fernand
Activité :
Boulangerie Patisserie
Adresse :
4 rue Normier Simon 89390 Ravières
Complément Jugement :
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

04-02-2020
331658815
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200024 publié le 04/02/2020

Annonce n°
4264
Date :
2020-01-31
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
331 658 815RCSAuxerre
Nom :
ROGUIER
Prénom :
Jean-Marie Fernand
Activité :
Boulangerie Patisserie
Adresse :
4 rue Normier Simon 89390 Ravières
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10-07-2019
331658815
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2018, désignant : mandataire judiciaire Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190131 publié le 10/07/2019

Annonce n°
2403
Date :
2019-07-01
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
331 658 815RCSAuxerre
Nom :
ROGUIER
Prénom :
Jean-Marie Fernand
Activité :
Boulangerie Patisserie
Adresse :
4 rue Normier Simon 89390 Ravières
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2018, désignant : mandataire judiciaire Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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