Le 22-06-2021, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sas Artech à Sarreguemines (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 837801067. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Clôture redressement
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-07-2025
837801067
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire judiciaire : Maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 21/57
24-11-2023
837801067
Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l’article L622-17 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/57
02-01-2023
837801067
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mars 2021. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT - 18 rue Poincaré - Boîte postale : 30809 - 57208 Sarreguemines Cédex. N° RG : 21/57
10-03-2022
837801067
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00057
22-06-2021
837801067
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mars 2021. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/57
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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