Personne physique située à Laval (Mayenne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021092800035. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021092800035
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-10-2021
2021092800035
Jugement du TJ de Laval adoptant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOÏC & ASSOCIES, 20, chemin de la Malle, 53000 Laval. N° RG : 20/296
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210194 publié le 05/10/2021
- Annonce n°
- 5327
- Date :
- 2021-09-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- éleveur de chevaux
- Adresse :
- 5 place du Dr-Flemming 53000 Laval
- Complément Jugement :
- Jugement du TJ de Laval adoptant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOÏC & ASSOCIES, 20, chemin de la Malle, 53000 Laval. N° RG : 20/296
30-04-2021
2021092800035
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Laval où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/296
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021
- Annonce n°
- 2709
- Date :
- 2021-02-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- eleveur de chevaux
- Adresse :
- Le Chesnaie 53360 Origné
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Laval où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/296
31-07-2020
2021092800035
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge-commissaire : Leila ELYAHYIOUI. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOÏC & ASSOCIES, 20, chemin de la Malle, 53000 Laval. Date de cessation des paiements : 12 mars 2020. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois de la publication au BODACC. N° RG : 20/296
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020
- Annonce n°
- 2361
- Date :
- 2020-07-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- éleveur de chevaux
- Adresse :
- 5 place du Dr-Flemming 53000 Laval
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge-commissaire : Leila ELYAHYIOUI. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOÏC & ASSOCIES, 20, chemin de la Malle, 53000 Laval. Date de cessation des paiements : 12 mars 2020. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois de la publication au BODACC. N° RG : 20/296
27-12-2011
2021092800035
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110250 publié le 27/12/2011
- Annonce n°
- 2707
- Date :
- 7 décembre 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Mickaël
- Adresse :
- 135 rue de Beauregard 53000 Laval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiations
Bodacc B n°20110090 publié le 08/05/2011
- Annonce n°
- 1435
- n°RCS :
- 452 613 532RCSLaval
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Mickaël
- Adresse :
- 16 Grande rue 53120 Gorron
- Date de cessation d'activité :
- 2011-03-13
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.