Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture redressement Personne physique

Le 19-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Albé (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021122700013. Un jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant un plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Albé
Département:
Haut-Rhin
Statut:
Clôture redressement
N° de RCS:
2021122700013
N° assainissement des dettes:
2021122700013
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Lieu-dit Sonnenbach 0
67220 Albé
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
06-01-2022
2021122700013
Jugement prononçant la clôture des opérations du plan de redressement. N° RG : 17/00035
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20220004 publié le 06/01/2022

Annonce n°
1404
Date :
2021-12-17
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
HERRMANN
Prénom :
Colette
Nom d'usage :
PETIT (veuve)
Activité :
non précisée
Adresse :
Lieu-dit Sonnenbach 67220 Albé
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture des opérations du plan de redressement. N° RG : 17/00035

21-11-2018
2021122700013
jugement arrêtant le plan de redressement et d’apurement du passif avec effet jusqu’au 30 avril 2020. Date d’insolvabilité notoire : 17 mars 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Me KOCH (David) et Me LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. N° RG : 17/00035
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018

Annonce n°
2518
Date :
2018-10-31
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
HERRMANN
Prénom :
Colette
Nom d'usage :
PETIT
Activité :
non précisée
Adresse :
lieudit Sonnenbach 67220 Albé
Complément Jugement :
jugement arrêtant le plan de redressement et d’apurement du passif avec effet jusqu’au 30 avril 2020. Date d’insolvabilité notoire : 17 mars 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Me KOCH (David) et Me LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. N° RG : 17/00035

30-10-2018
2021122700013
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00035
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018

Annonce n°
3435
Date :
2018-05-03
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
HERRMANN
Prénom :
Colette
Nom d'usage :
PETIT
Activité :
non précisée
Adresse :
lieudit Sonnenbach 67220 Albé
Complément Jugement :
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00035

19-05-2017
2021122700013
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifié ; date d'insolvabilité notoire : 17 mars 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG : 17/00035 - III J 17/00124
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017

Annonce n°
1986
Date :
2017-05-04
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
HERRMANN
Prénom :
Colette
Nom d'usage :
veuve PETIT
Adresse :
Lieu-dit Sonnenbach 67220 Albe
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifié ; date d'insolvabilité notoire : 17 mars 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG : 17/00035 - III J 17/00124

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas