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Date du rapport
Référence
Description
31-08-2025
350216818
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-08-2025
350216818
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-07-2024
350216818
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Escande Plants (SARL) - Millet - 47500 Saint-Vite et confirmant la désignation en tant que administrateur SELARL AJILINK prise en la personne de Maître Antoine FEDRY 1, rue Montardy - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
28-07-2024
350216818
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Escande Plants (SARL) - Millet - 47500 Saint-Vite et confirmant la désignation en tant que administrateur SELARL AJILINK prise en la personne de Maître Antoine FEDRY 1, rue Montardy - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13-06-2024
350216818
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mai 2024 , désignant administrateur SELARL AJILINK prise en la personne de Maître Antoine FEDRY 1, rue Montardy - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13-06-2024
350216818
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mai 2024 , désignant administrateur SELARL AJILINK prise en la personne de Maître Antoine FEDRY 1, rue Montardy - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
29-03-2019
350216818
Homologation d’un protocole transactionnel entre la mutualité sociale agricole Dordogne, Lot-et-Garonne, Le GE ESCANDE emploi et la SARL ESCANDE PLANTS au Tribunal de Grande Instance d’Agen. N° RG : 18/00007
29-03-2019
350216818
Homologation d’un protocole transactionnel entre la mutualité sociale agricole Dordogne, Lot-et-Garonne, Le GE ESCANDE emploi et la SARL ESCANDE PLANTS au Tribunal de Grande Instance d’Agen. N° RG : 18/00007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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