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Redressement judiciaire Personne physique

Le 10-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lemuy (Jura) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 491484796. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Lemuy
Département:
Jura
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
491484796
N° assainissement des dettes:
2017050400004
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Rue Du Chateau Pontamougeard 8
39110 Lemuy
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-
Adresse de l'établissement :
rue du Château 8
39110 Lemuy
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Publications
Date du rapport
Référence
14-05-2017
491484796
Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire ; RG : 12/00003
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017

Annonce n°
2148
Date :
2017-04-11
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
491 484 796 RCS Lons-le-Saunier
Nom :
MATTHEY
Prénom :
Daniel
Activité :
agriculture
Adresse :
8 rue du Château 39110 Lemuy
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
STEIGER
Prénom :
Manuela
Activité :
agriculture
Adresse :
8 rue du Château 39110 Lemuy
Complément Jugement :
Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire ; RG : 12/00003

10-04-2013
491484796
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LECLERC (Pascal), mandataire judiciaire, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013

Annonce n°
1215
Date :
11 mars 2013
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
491 484 796 RCS Lons-le-Saunier
Nom :
MATTHEY
Prénom :
Daniel
Activité :
agriculteurs
Adresse :
8 rue du Château 39110 Lemuy
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MATTHEY
Prénom :
Manuela
Activité :
agriculteurs
Adresse :
8 rue du Château 39110 Lemuy
Complément Jugement :
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LECLERC (Pascal), mandataire judiciaire, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex

10-04-2012
491484796
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21/02/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012

Annonce n°
1678
Date :
14 mars 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
491 484 796 RCS Lons-le-Saunier
Nom :
MATTHEY
Prénom :
Daniel
Activité :
agriculture
Adresse :
8 rue du Château 39110 Lemuy
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21/02/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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