Le 03-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mesquer (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 435083456. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
 Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                        
                            Département:
Loire-Atlantique
                         
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
4402BP2002A00151000003
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                        
                        
                            Depuis
                            Agissant en tant que
                            Numéro RCS
                         
                    
                        
                            
                            Boulangerie Patisserie
                            435083456
                         
                    
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                02-07-2013
                                435083456
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n° 
- 1636
- Date : 
- 25 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 435 083 456 RCS Saint-Nazaire 
- Nom :
- DIAZ
- Prénom :
- Patrick Victor Manuel 
- Activite : 
- Boulangerie pâtisserie sandwichs Viennoiserie
- 
									Adresse :
							
-  
place 
du marché & av de la Plage Quimiac 
44420
Mesquer
- Complément Jugement : 
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                        
                            
                                23-04-2013
                                435083456
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n° 
- 1676
- Date : 
- 27 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 435 083 456 RCS Saint-Nazaire 
- Nom :
- DIAZ
- Prénom :
- Patrick Victor Manuel 
- Activite : 
- Boulangerie pâtisserie sandwichs Viennoiserie
- 
									Adresse :
							
-  
place 
du marché & av de la Plage Quimiac 
44420
Mesquer
- Complément Jugement : 
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere.
 
                        
                            
                                03-04-2012
                                435083456
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120066 publié le 03/04/2012
- Annonce n° 
- 2130
- Date : 
- 7 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 435 083 456 RCS Saint-Nazaire 
- Nom :
- DIAZ
- Prénom :
- Patrick Victor Manuel 
- Activite : 
- Boulangerie pâtisserie sandwichs Viennoiserie
- 
									Adresse :
							
-  
place 
du marché & av de la Plage Quimiac 
44420
Mesquer
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.