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Clôture redressement Personne physique

Le 28-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montelimar (Drôme) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné ME SERRANO Philippe. Le numéro de RCS de cette affaire est le 477822597. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Montelimar
Département:
Drôme
Statut:
Clôture redressement
N° de RCS:
477822597
N° assainissement des dettes:
26022017RJ0108EA884252-D3A5-42A1-B95D-4F7E43482564
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Rue Pierre-Julien 142
26200 Montelimar
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Rue Pierre Julien 142
26200 Montelimar
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Adresse de l'établissement :
rue Pierre-Julien 142
26200 MONTELIMAR
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Adresse de l'établissement :
rue Pierre-Julien 142
26200 Montélimar
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Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Le Saint Martin (Le Saint Martin)
477822597
Publications
Date du rapport
Référence
26-12-2020
477822597
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020

Annonce n°
3623
Date :
2020-12-21
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
477 822 597RCSRomans
Nom :
BERTRAND
Prénom :
Yoan, Jean-Pierre, David
Nom d'usage :
BERTRAND
Enseigne :
Le Saint Martin
Activité :
bar - activite permanente.
Adresse :
142 rue Pierre-Julien 26200 Montélimar
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28-10-2018
477822597
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180206 publié le 28/10/2018

Annonce n°
1757
Date :
2018-02-12
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
477 822 597RCSRomans
Nom :
BERTRAND
Prénom :
Yoan, Jean-Pierre, David
Nom d'usage :
BERTRAND
Enseigne :
Le Saint Martin
Activité :
bar - activite permanente.
Adresse :
142 rue Pierre-Julien 26200 Montélimar
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10-08-2018
477822597
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018

Annonce n°
1587
Date :
2018-04-05
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
477 822 597RCSRomans
Nom :
BERTRAND
Prénom :
Yoan, Jean-Pierre, David
Nom d'usage :
BERTRAND
Enseigne :
Le Saint Martin
Activité :
bar - activite permanente.
Adresse :
142 rue Pierre-Julien 26200 Montélimar
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19-03-2017
477822597
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2017, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170055 publié le 19/03/2017

Annonce n°
1445
Date :
2017-03-08
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
477 822 597RCSRomans
Nom :
BERTRAND
Prénom :
Yoan, Jean-Pierre, David
Nom d'usage :
BERTRAND
Enseigne :
Le Saint Martin
Activité :
bar - activite permanente.
Adresse :
142 rue Pierre-Julien 26200 Montélimar
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2017, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

03-06-2011
477822597
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110108 publié le 03/06/2011

Annonce n°
751
Date :
14 décembre 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
477 822 597RCSRomans
Nom :
BERTRAND
Prénom :
Yoan, Jean-Pierre, David
Nom d'usage :
BERTRAND
Enseigne :
Le Saint Martin
Activité :
bar, activité permanente.
Adresse :
142 rue Pierre-Julien 26200 Montélimar
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10-03-2011
477822597
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110049 publié le 10/03/2011

Annonce n°
2116
Date :
9 février 2011
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
477 822 597RCSRomans
Nom :
BERTRAND
Prénom :
Yoan, Jean-Pierre, David
Nom d'usage :
BERTRAND
Enseigne :
Le Saint Martin
Activité :
bar, activité permanente.
Adresse :
142 rue Pierre-Julien 26200 Montélimar
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence

28-02-2010
477822597
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010

Annonce n°
2160
Date :
10 février 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
477 822 597RCSRomans
Nom :
BERTRAND
Prénom :
Yoan Jean-Pierre David
Nom d'usage :
BERTRAND
Enseigne :
Le Saint Martin
Activité :
bar - activite permanente.
Adresse :
142 rue Pierre-Julien 26200 MONTELIMAR
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
ME SERRANO Philippe
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Liquidateur judiciaire:
Me SERRANO Philippe
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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