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Procédure sauvegarde Personne physique

Le RobertDate : 15/06/2010Mis à jour le 03/03/2023 01:00
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Le 15/06/2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Sainte-Marie (Martinique) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Robert (Martinique)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le15/06/2010
Forme juridiqueProfession Libérale
Date de création01/02/1988
Capital libéré1562000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)
Code secondaireAutres activités pour la santé humaine (8690)
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Sucriers 4
97231 Le Robert
Adresse d'établissement
rue des Sucriers 4
97231 Le-Robert
Adresse d'établissement
rue Eugène Agricole 6
97230 Sainte-Marie
Adresse d'établissement
rue Eugène-Agricole 6
97230 Sainte-Marie
Publications
03/03/2023Jugement ordonnant l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : la SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, en qualité de CEP - route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources - 97200 Fort de France. Maintient dans ses fonctions le mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire - Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69 - 97256 Fort de France Cédex. N° RG : 19/00051
350347647
15/08/2021Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ordonnant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15/12/2019 - Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan et désigne en qualité d’administrateur judiciaire : la SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, en qualité d’Administrateur Judiciaire, Lotissement Hardy Dessources, Pointe des Sables, 97200 Fort de France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, en qualité de Mandataire Judiciaire, route de la Pointe des Sables, Centre d’Affaires Dillon, Valmenière, BP 69, Euridyce D, 97200 Fort de France - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors France métropolitaine - N° RG : 19/00051
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31/10/2019jugement prononçant la levée de l’inaliénabilité d’un bien immobilier. Commissaire à l’exécution du plan : ordonne la vente de deux terrains situés au Robert, 97231 ainsi qu’un appartement T2 60 M2, situé à Chateaboeuf, 97200 Fort-de-France, l’intégralité du prix de ces ventes seront versées entre les mains de la SELARL BCM ET ASSOCIES, en la personne de Me CARBONI Charles-Henri, commissaire à l’exécution du plan, route de la Pointe des sables, Lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me RAVISE Anne, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France. N° RG : 19/00051.
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22/04/2018Jugement prononçant la levée de l'inaliénabilité d'un bien immobilier ; ordonne le versement de l'intégralité du prix de cession d'un montant de 275 000 euros entre les mains de la SELARL BCM ET ASSOCIES, en la personne de Maître CARBONI (Charles-Henri), commissaire à l'exécution du plan, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 18/00015
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27/07/2011Jugement arrêtant un plan de sauvegarde ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier) de la SELAS SEGARD CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France
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07/03/2011Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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27/07/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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