Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
03-03-2023
350347647
Jugement ordonnant l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : la SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, en qualité de CEP - route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources - 97200 Fort de France. Maintient dans ses fonctions le mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire - Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69 - 97256 Fort de France Cédex. N° RG : 19/00051
15-08-2021
350347647
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ordonnant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15/12/2019 - Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan et désigne en qualité d’administrateur judiciaire : la SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, en qualité d’Administrateur Judiciaire, Lotissement Hardy Dessources, Pointe des Sables, 97200 Fort de France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, en qualité de Mandataire Judiciaire, route de la Pointe des Sables, Centre d’Affaires Dillon, Valmenière, BP 69, Euridyce D, 97200 Fort de France - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors France métropolitaine - N° RG : 19/00051
31-10-2019
350347647
jugement prononçant la levée de l’inaliénabilité d’un bien immobilier. Commissaire à l’exécution du plan : ordonne la vente de deux terrains situés au Robert, 97231 ainsi qu’un appartement T2 60 M2, situé à Chateaboeuf, 97200 Fort-de-France, l’intégralité du prix de ces ventes seront versées entre les mains de la SELARL BCM ET ASSOCIES, en la personne de Me CARBONI Charles-Henri, commissaire à l’exécution du plan, route de la Pointe des sables, Lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me RAVISE Anne, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France. N° RG : 19/00051.
22-04-2018
350347647
Jugement prononçant la levée de l'inaliénabilité d'un bien immobilier ; ordonne le versement de l'intégralité du prix de cession d'un montant de 275 000 euros entre les mains de la SELARL BCM ET ASSOCIES, en la personne de Maître CARBONI (Charles-Henri), commissaire à l'exécution du plan, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 18/00015
27-07-2011
350347647
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier) de la SELAS SEGARD CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France
07-03-2011
350347647
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
27-07-2010
350347647
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.