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Clôture redressement Personne physique

Le 23-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaupont (Ain) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 334940210. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Beaupont
Département:
Ain
Statut:
Clôture redressement
N° de RCS:
334940210
N° assainissement des dettes:
2021051800144
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage d'autres bovins et de buffles
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
01270 Beaupont
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
chemin de Breteuil 145
01560 Cormoz
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Publications
Date du rapport
Référence
15-06-2021
334940210
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00237
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021

Annonce n°
4550
Date :
2021-05-10
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
334 940 210RCSBourg-en-Bresse
Nom :
DORNAUD
Prénom :
Bernard
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
145 chemin de Breteuil 01560 Cormoz
Complément Jugement :
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00237

04-02-2018
334940210
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 12/00237
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018

Annonce n°
1556
Date :
2018-01-19
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
334 940 210RCSBourg-en-Bresse
Nom :
DORNAUD
Prénom :
Bernard
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Bevey 01270 Beaupont
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 12/00237

20-10-2016
334940210
Jugement de liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 18 octobre 2016 après résolution du plan de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 12/00237
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016

Annonce n°
1724
Date :
3 octobre 2016
Autre jugement prononçant
n°RCS :
334 940 210RCSBourg-en-Bresse
Nom :
DORNAUD
Prénom :
Bernard
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Bevey 01270 Beaupont
Complément Jugement :
Jugement de liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 18 octobre 2016 après résolution du plan de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 12/00237

28-08-2013
334940210
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013

Annonce n°
702
Date :
23 avril 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
334 940 210RCSBourg-en-Bresse
Nom :
DORNAUD
Prénom :
Bernard
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Bevey 01270 Beaupont
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

21-05-2013
334940210
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013

Annonce n°
1132
Date :
9 avril 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
334 940 210RCSBourg-en-Bresse
Nom :
DORNAUD
Prénom :
Bernard
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Bevey 01270 Beaupont
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

23-02-2012
334940210
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représenté par Maître J.C. BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012

Annonce n°
1019
Date :
2 février 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
334 940 210RCSBourg-en-Bresse
Nom :
DORNAUD
Prénom :
Bernard
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Bevey 01270 Beaupont
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représenté par Maître J.C. BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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