Le 19-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Labarthe-sur-Leze (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130619GZ8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Haute-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130619GZ8
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-06-2013
20130619GZ8
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans et demi ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 1006
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TEDESCO ROS
- Prénom :
- François
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
62
place
du Fort
31860
Labarthe-sur-Leze
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans et demi ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
19-06-2012
20130619GZ8
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 2081
- Date :
- 22 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TEDESCO ROS
- Prénom :
- François
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
62
place
du Fort
31860
Labarthe-sur-Lèze
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
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