Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
20-08-2025
492608146
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements: 17 janvier 2023. N° RG : 22/00623
13-12-2024
492608146
Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire du 17/01/2023 au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 22/00623
27-10-2024
492608146
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00623
29-05-2024
492608146
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00623
19-04-2023
492608146
Jugement arrêtant le plan de cession partielle. N° RG : 22/00623
12-02-2023
492608146
jugement de résolution de plan de redressement et d’apurement du passif et d’ouverture de liquidation judiciaire autorisant la poursuite de l’activité jusqu’au 17 mars 2023. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire . N° RG : 22/00623
14-01-2015
492608146
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/00143 n° RJ 134/13 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
15-08-2014
492608146
Jugement arrêtant le plan de redressement ; 13/00196 (RJ 13/134) ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 15 juillet 2024
16-07-2013
492608146
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RJ 13/134 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.