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Redressement judiciaire Scea Chateau Sahuc

Le 04-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Chateau Sahuc à Preignac (Gironde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 418248894. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Scea Chateau Sahuc
Ville:
Preignac
Département:
Gironde
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
418248894
N° assainissement des dettes:
2021052600016
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
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33210 Preignac
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Publications
Date du rapport
Référence
15-06-2021
418248894
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 24 octobre 2014. Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT-PRAT de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir s’effectuera respectivement le 24 avril et le 24 septembre de chaque année de chacune des années concernées, à compter du 24 avril 2022 pour le premier semestre du pacte de l’année 2022, dès lors que les seconds semestres des années 2020 et 2021 sont réduits à 0%, outre paiement aux dates précitées de semestres jusqu’à l’année 2028, et paiement en une seule échéance au titre des années 2030 à 2032, avec paiement du dernier pacte le 24 janvier 2032, selon le tableau annexé au rapport susvisé du mandataire, avec pour effet de rallonger le plan de 15 à 17 ans. N° RG : 13/05233
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021

Annonce n°
4754
Date :
2021-05-21
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
418 248 894RCSBordeaux
Dénomination :
SCEA CHATEAU SAHUC
Forme :
SCEA
Activité :
exploitation d’un domaine viticole
Adresse du siège social :
33210 Preignac
Complément Jugement :
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 24 octobre 2014. Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT-PRAT de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir s’effectuera respectivement le 24 avril et le 24 septembre de chaque année de chacune des années concernées, à compter du 24 avril 2022 pour le premier semestre du pacte de l’année 2022, dès lors que les seconds semestres des années 2020 et 2021 sont réduits à 0%, outre paiement aux dates précitées de semestres jusqu’à l’année 2028, et paiement en une seule échéance au titre des années 2030 à 2032, avec paiement du dernier pacte le 24 janvier 2032, selon le tableau annexé au rapport susvisé du mandataire, avec pour effet de rallonger le plan de 15 à 17 ans. N° RG : 13/05233

03-04-2019
418248894
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT, 123 avenue Thiers, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : chaque pacte annuel sera payé à raison de deux versements semestriels, respectivement le 24 janvier et le 24 juin de chaque année ; le paiement du pacte arrivé à terme le 24 octobre 2018 sera reporté sur l’année 2019 et payable en deux semestres, le 24 janvier et le 24 juin 2019, avec le décalage tous les ans de chacun des pactes annuels payables en deux semestres aux mêmes dates précitées ; la durée du plan initial de 15 ans reste sans modification et la société débitrice sera tenue au paiement durant l’année 2029, d’une part, du paiement du pacte de l’année 2028 en deux semestres, le 24 janvier et le 24 juin 2018, ainsi que le paiement en un seul versement annuel le 24 octobre 2029 correspondant au dernier pacte de 2029 ; Maintient les autres modalités du plan initial adopté le 24 octobre 2014. N° RG : 13/05233
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019

Annonce n°
1224
Date :
2019-03-22
Jugement modifiant le plan de continuation
n°RCS :
418 248 894RCSBordeaux
Dénomination :
SCEA CHATEAU SAHUC
Forme :
SCEA
Activité :
viticulture
Adresse du siège social :
33210 Preignac
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT, 123 avenue Thiers, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : chaque pacte annuel sera payé à raison de deux versements semestriels, respectivement le 24 janvier et le 24 juin de chaque année ; le paiement du pacte arrivé à terme le 24 octobre 2018 sera reporté sur l’année 2019 et payable en deux semestres, le 24 janvier et le 24 juin 2019, avec le décalage tous les ans de chacun des pactes annuels payables en deux semestres aux mêmes dates précitées ; la durée du plan initial de 15 ans reste sans modification et la société débitrice sera tenue au paiement durant l’année 2029, d’une part, du paiement du pacte de l’année 2028 en deux semestres, le 24 janvier et le 24 juin 2018, ainsi que le paiement en un seul versement annuel le 24 octobre 2029 correspondant au dernier pacte de 2029 ; Maintient les autres modalités du plan initial adopté le 24 octobre 2014. N° RG : 13/05233

26-02-2015
418248894
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20150040 publié le 26/02/2015

Annonce n°
597
n°RCS :
418 248 894RCSBordeaux
Dénomination :
SCEA CHATEAU SAHUC
Forme :
Société civile agricole
Administration :
Associé : POUJARDIEU Dominique modification le 18 Février 2015 Associé : BONNET Maxence en fonction le 18 Février 2015 Gérant Associé : BONNET Antoine en fonction le 18 Février 2015
Commentaires :
Modification de représentant.

03-12-2014
418248894
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33190 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014

Annonce n°
142
Date :
24 octobre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
418 248 894RCSBordeaux
Dénomination :
CHATEAU SAHUC
Forme :
S.C.E.A.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
Château Sahuc 33210 Preignac
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33190 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

03-12-2014
418248894
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014

Annonce n°
152
Date :
29 septembre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
418 248 894RCSBordeaux
Dénomination :
CHATEAU SAHUC
Forme :
S.C.E.A.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
Château Sahuc 33210 Préignac
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

04-08-2013
418248894
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de sa gérante Mme POUJARDIEU (Dominique) ; date de cessation des paiements : 10 juin 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, Avenue Thiers, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013

Annonce n°
833
Date :
9 juillet 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
418 248 894RCSBordeaux
Dénomination :
Chateau Sahuc
Forme :
S.C.E.A.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
Château Sahuc 33210 Preignac
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de sa gérante Mme POUJARDIEU (Dominique) ; date de cessation des paiements : 10 juin 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, Avenue Thiers, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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