Le 15-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Gilles (Gard) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 434617247. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture redressement
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
24-01-2025
434617247
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 14/01/2025 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
29-10-2015
434617247
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-11-2014
434617247
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes
15-11-2013
434617247
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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