Personne physique située à Pont-de-L'Isère (Drôme) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131112CS11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131112CS11
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-11-2013
20131112CS11
Jugement, statuant en matière civile par jugement ; RG N° 13/03414 ; prononcé la résolution du plan homologué par jugement en date du 26 janvier 2005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
- Annonce n°
- 787
- Date :
- 23 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AVON
- Prénom :
- Raphaël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
24
avenue
de Provence
5 jardins de Provence
26600
Pont-de-L'Isère
- Complément Jugement :
- Jugement, statuant en matière civile par jugement ; RG N° 13/03414 ; prononcé la résolution du plan homologué par jugement en date du 26 janvier 2005
12-07-2009
20131112CS11
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologuée par jugement du 26/01/2005 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090132 publié le 12/07/2009
- Annonce n°
- 814
- Date :
- 17 juin 2009
- Autres jugements et ordonnances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AVON
- Prénom :
- Raphaël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
10
route
de Valence
26600
La Roche-de-Glun
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologuée par jugement du 26/01/2005 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère
Radiations
Bodacc B n°20090003 publié le 06/01/2009
- Annonce n°
- 440
- RCS :
- 413 814 260 RCS Romans
- Nom :
- AVON
- Prénom :
- Raphael
- Nom d'usage :
- AVON
- Adresse :
-
5
place
de la République
26600
La Roche-de-Glun
- Date de cessation d'activité :
- 2004-12-31
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