Le 03-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Auxerre (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 444957500. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
8901BP2003A00031000009
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-04-2022
444957500
Jugement modifiant le plan de redressement.
17-06-2021
444957500
Jugement modifiant le plan de redressement.
16-07-2020
444957500
Jugement modifiant le plan de redressement.
29-04-2016
444957500
Par ordonnance du 5 mai 2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
14-05-2014
444957500
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 (dix) ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selas Segard-Carboni 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre.
20-12-2013
444957500
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-12-2013
444957500
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2013 désignant : administrateur la Selas Segard-Carboni 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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