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Redressement judiciaire Personne physique

Le 14-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 313361032. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Port-Sainte-Marie
Département:
Lot-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
313361032
N° assainissement des dettes:
4701185407
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
47130 Port-Sainte-Marie
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Publications
Date du rapport
Référence
15-01-2021
313361032
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021

Annonce n°
2025
Date :
2021-01-13
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
313 361 032RCSAgen
Nom :
FOURNIER
Prénom :
Marie-Hélène
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
Bouillousse RN 113 - Zone Industrielle à Maury 47130 Port-Sainte-Marie
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

24-04-2015
313361032
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015

Annonce n°
2613
Date :
15 avril 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
313 361 032RCSAgen
Nom :
FOURNIER
Prénom :
Marie-Hélène
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
Bouillousse RN 113 - Zone Industrielle à Maury 47130 Port-Sainte-Marie
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen .

17-10-2014
313361032
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140200 publié le 17/10/2014

Annonce n°
1310
Date :
2 octobre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
313 361 032RCSAgen
Nom :
FOURNIER
Prénom :
Marie-Hélène
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
Bouillousse RN 113 - Zone Industrielle à Maury 47130 Port-Sainte-Marie
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14-02-2014
313361032
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marc LERAY, 20 place J.B. Durand, 47000 AGEN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140032 publié le 14/02/2014

Annonce n°
1552
Date :
4 février 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
313 361 032RCSAgen
Nom :
FOURNIER
Prénom :
Marie-Hélène
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
Bouillousse RN 113 - Zone Industrielle à Maury 47130 Port-Sainte-Marie
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marc LERAY, 20 place J.B. Durand, 47000 AGEN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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