Le 19-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Reignier-Esery (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140302HY52. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140302HY52
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-03-2014
20140302HY52
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
- Annonce n°
- 1323
- Date :
- 14 février 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CICLET
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- cultures de légumes et de plantes
-
Adresse :
-
3225
route
de Moussy
Grange Brulee
74930
Reignier-Esery
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex
26-01-2014
20140302HY52
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014
- Annonce n°
- 1128
- Date :
- 6 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CICLET
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- cultures de légumes et de plantes
-
Adresse :
-
3225
route
de Moussy
Grange Brûlée
74930
Reignier-Esery
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-06-2013
20140302HY52
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 17 novembre 2011 ; a nommé en qualité de : juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), juge ; mandataire judiciaire : Maitre CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181,74101 Annemasse Cedex ; mission: assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 2008
- Date :
- 17 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CICLET
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- cultures de légumes et de plantes
-
Adresse :
-
3225
route
de Moussy
Grange Brulee
74930
Reignier-Esery
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 17 novembre 2011 ; a nommé en qualité de : juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), juge ; mandataire judiciaire : Maitre CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181,74101 Annemasse Cedex ; mission: assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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